Documents à télécharger

Justificatifs d'identité acceptés

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Justificatifs de domicile acceptés

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Cerfa n°15776*01 - Déclaration de cession

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Cerfa n°13753*04 - Déclaration de perte ou de vol

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Cerfa n°13750*05 - Demande immatriculation

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Cerfa n°13757*03 - Mandat professionnel

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Documents à fournir en fonction de votre démarche

Changement de titulaire
  • Copie d’une pièce d’identité en cours de validité
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Copie du permis de conduire du titulaire principal correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer
  • Copie d’attestation d’assurance du véhicule
  • Carte grise barrée avec la mention “cédé le jour/mois/année à heure/minute” ou “vendu le jour/mois/année à heure/minute ” et signée par le vendeur
  • Exemplaire n°2 de la déclaration de cession du véhicule : cerfa 15776*01
  • Certificat de situation administrative du véhicule
  • Preuve du contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
  • Demande d’immatriculation complétée et signée : cerfa n°13750*05
  • Mandat professionnel complété et signé : cerfa n°13757*03

 

Changement d’adresse
  • Copie d’une pièce d’identité en cours de validité
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Certificat d'immatriculation CI (carte grise)
  • Copie d’attestation d’assurance du véhicule
  • Demande d’immatriculation complétée et signée : cerfa n°13750*05
  • Mandat professionnel complété et signé : cerfa n°13757*03

 

Demande de duplicata

Conformément à l'article R.322-10 du code de la route, toute personne peut demander un duplicata de son certificat d'immatriculation (carte grise) lorsque celui-ci est volé, perdu ou détérioré.

En attendant de recevoir le duplicata, le titulaire peut circuler pendant un mois avec sa déclaration de perte ou de vol du certificat d’immatriculation, ou avec un certificat provisoire d'immatriculation (CPI).

 

  • Copie d’une pièce d’identité en cours de validité
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Justificatif d'assurance pour le véhicule concerné
  • Copie du permis de conduire du titulaire
  • Preuve du contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans
  • Demande d’immatriculation complétée et signée : cerfa n°13750*05
  • Mandat professionnel complété et signé : cerfa n°13757*03

 

Ainsi que :

Duplicata pour cause de perte : ajouter la déclaration de perte ou de vol remplie et signée : cerfa n°13753*04

ou Duplicata pour cause de carte détériorée : ajouter copie recto/ verso dela carte grise concernée – conserver le volet du bas afin de pouvoir circuler.

ou Duplicata pour cause de vol : ajouter la déclaration de perte ou de vol validée par le commissariat ou la gendarmerie : cerfa n°13753*04

 

Cession de véhicule

Effectuée par le vendeur

  • Copie d’une pièce d’identité en cours de validité
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (l’adresse doit être identique à celle de la carte grise)
  • Copie du CI (ex carte grise) barrée avec la mention “cédé le jour/mois/année” ou “vendu le jour/mois/année” et signée par le vendeur
  • Preuve du contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
  • Déclaration de cession du véhicule : cerfa n°15776*01
  • Le mandat professionnel complété et signé : cerfa n°13757*03

 

Certificat de situation administrative (ex non gage)
  • Certificat d'immatriculation CI (carte grise)
  • Mandat professionnel complété et signé : cerfa n°13757*03

 

Changement de nom, changement d’état civil ou d’état matrimonial
  • Copie d’une pièce d’identité en cours de validité
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (l’adresse doit être identique à celle de la carte grise)
  • CI (ex carte grise) original
  • Justificatif du changement d’état civil ou d’état matrimonial (acte de mariage, jugement de divorce, acte notarié)
  • Preuve du contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
  • Demande d’immatriculation complétée et signée : cerfa n°13750*05
  • Mandat professionnel complété et signé : cerfa n°13757*03

 

Ajout d’un co-titulaire (Ajout de l’époux(se))
  • Extrait de l’acte de mariage
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (l’adresse doit être identique à celle de la carte grise)
  • CI (ex carte grise) original
  • Preuve du contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
  • La demande d’immatriculation complétée et signée : cerfa n°13750*05
  • Le mandat professionnel complété et signé : cerfa n°13757*03