Changement de titulaire

Vous achetez un véhicule ? Assurez-vous de bien avoir en votre possession tous les documents nécessaires à la signature, que ce soit auprès d’un vendeur particulier ou d’un professionnel de l’automobile.

Vous avez ensuite 1 mois pour immatriculer votre véhicule à votre nom, à compter de la date d’achat et de cession. A défaut vous risquez une amende de 4ème catégorie en cas de contrôle, qui peut s’élever jusqu’à 750 €.

En cas d’achat d’un véhicule immatriculé avec l’ancien format FNI « 123 ABC 45 » ou « 1234 AB 56 », le système lui attribuera un nouveau numéro d’immatriculation au nouveau format SIV « AB-123-CD ». Il vous faudra par conséquent changer vos plaques d’immatriculation et prévenir votre compagnie d’assurance de ce changement.

Vous pourrez également choisir le département à inscrire sur vos plaques d’immatriculation, il n’est pas obligatoire de choisir celui de son lieu de résidence actuel. Dans ce cas de changement de numéro, la taxe régionale des chevaux fiscaux est gratuite.

 

Documents nécessaires :

Consulter la liste des documents en cliquant ici.

 

Pour les demandes concernant les véhicules importés et les autres types de véhicules (2 roues, camions, autocars, etc…), les dossiers nécessitent un calcul plus complexe que nous effectuons de façon personnalisée, n’hésitez pas à nous contacter pour demander un devis : par mail à contact@izimmat.fr, via le formulaire de contact ici, par messagerie instantanée, en bas à droite de votre écran, ou par téléphone au 0972 501 555.

 

 

Effectuer ma démarche en ligne

 

 

 

Bon à savoir

Le vendeur du véhicule doit déclarer la cession de son véhicule sous 15 jours, en ligne sur l’ANTS ou auprès d’un professionnel agréé comme iZimmat pour informer les autorités de la cession de son véhicule à un tiers.

S’il ne le fait pas, iZimmat pourra effectuer cette démarche pour vous au moment de votre demande d’immatriculation.